Déclaration préalable Locaux N° 08310719S0240

Déclaration préalable à Roquebrune-sur-Argens pour 1 m² de locaux - 932 Boulevard De Bagnecol Les Dolmens

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 08310719S0240

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08310719S0240, accordée le 8 octobre 2019 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 932 Boulevard De Bagnecol Les Dolmens, Roquebrune-sur-Argens (83520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dolmens

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²
Total 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 33 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310719S0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 932 Boulevard De Bagnecol Les Dolmens, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310719S0240, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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