Déclaration préalable n° 08310622B0174 à Rocbaron pour 38 m² de locaux, 67 Impasse Des Oliviers Les Plaines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier DP n° 08310622B0174
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08310622B0174 a été accordée le 7 septembre 2022 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Impasse Des Oliviers Les Plaines.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocbaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
| Locaux | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
| Total | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
| Total locaux | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310622B0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |