Déclaration préalable Locaux N° 08310622B0174

Déclaration préalable n° 08310622B0174 à Rocbaron pour 38 m² de locaux, 67 impasse des Oliviers Les Plaines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier DP n° 08310622B0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08310622B0174 a été accordée le 7 septembre 2022 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 impasse des Oliviers Les Plaines.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 125 m². Le dossier déclare aussi 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 90. Sur la même voie, impasse des Oliviers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 125 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 115 m²
Locaux 96 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 115 m²
Total 192 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 115 m²
Total locaux 96 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCBARON (83136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310622B0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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