Déclaration préalable Logement N° 08310423A0105

Déclaration préalable n° 08310423A0105 à Rians pour 149 m² de logement, 414 Route De Ginasservis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 08310423A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 414 Route De Ginasservis, la déclaration préalable n° 08310423A0105 a été accordée le 12 octobre 2023 à Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rians Code postal 83560 Identifiant INSEE 83104
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 243 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANS (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310423A0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 414 Route De Ginasservis, à Rians (83560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310423A0105, déposé en mairie de Rians.

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