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Déclaration préalable Locaux N° 08310422A0105

Déclaration préalable n° 08310422A0105 à Rians pour 7 m² de locaux, Chemin De Vignelaure Saint Esteve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 472 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin De Vignelaure Saint Esteve, à Rians (83560).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE ; la décision est intervenue le 23 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310422A0105, déposé en mairie de Rians.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 décembre 2022

Dossier DP n° 08310422A0105

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08310422A0105 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2022, pour un projet situé Chemin De Vignelaure Saint Esteve. La demande émane de SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR128, BR139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 472 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR128 BR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Esteve

Territoires administratifs

Commune: Rians Code postal 83560 Identifiant INSEE 83104
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	71 m²
Total	64 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	64 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	71 m²
Total locaux	64 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 057813131
SIRET: 05781313100026
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 05 (13182)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310422A0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 472 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin De Vignelaure Saint Esteve, à Rians (83560).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE ; la décision est intervenue le 23 décembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310422A0105, déposé en mairie de Rians.

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