Déclaration préalable Logement N° 08310324T0078

Déclaration préalable à Le Revest-les-Eaux pour 34 m² de logement - 4 Lotissement Les Adrets Du

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 08310324T0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08310324T0078, accordée le 14 octobre 2024 à Le Revest-les-Eaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Lotissement Les Adrets Du, Le Revest-les-Eaux (83200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Revest-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Revest-les-Eaux Code postal 83200 Identifiant INSEE 83103
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 129 m²
Total 95 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE REVEST-LES-EAUX (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310324T0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement Les Adrets Du, Le Revest-les-Eaux (83200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310324T0078, instruit par la commune de Le Revest-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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