Déclaration préalable n° 08310314T0024 au Revest-les-Eaux pour un projet de logement, 581 Rte Du Gal De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier DP n° 08310314T0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 581 Rte Du Gal De Gaulle, la déclaration préalable n° 08310314T0024 a été accordée le 28 mars 2014 au Revest-les-Eaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL137, AL142. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Revest-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Revest-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Revest-les-Eaux Code postal 83200 Identifiant INSEE 83103
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Surface de construction | 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE REVEST-LES-EAUX (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310314T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |