Déclaration préalable Locaux N° 0831012500010

Déclaration préalable n° 0831012500010 à Ramatuelle pour 37 m² de locaux, 5 rue Emile Depetri 2 Rue du Moulin Roux (2Entrees Diffe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 0831012500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831012500010 a été accordée le 6 mars 2025 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 rue Emile Depetri 2 Rue du Moulin Roux (2Entrees Diffe.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 67 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 28. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/05/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2026

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Du Moulin Roux (2Entrees Diffe

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 67 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 116 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 116 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX-VALMER (83420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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