Déclaration préalable Logement N° 0831002600006

Déclaration préalable à Puget-Ville pour 59 m² de logement - 11 Rue Des Fours

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0831002600006

Demandeur

LE PARADOU HDLP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831002600006, accordée le 9 mars 2026 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Des Fours, Puget-Ville (83390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PARADOU HDLP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total 105 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARADOU HDLP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928018308
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831002600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Fours, Puget-Ville (83390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PARADOU HDLP et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831002600006, instruit par la commune de Puget-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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