Déclaration préalable Mixte N° 08309926O0058

Déclaration préalable n° 08309926O0058 à Puget-sur-Argens pour 33 m² de logement et locaux, 748 Ch Des Aubredes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 08309926O0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 748 Ch Des Aubredes, la déclaration préalable n° 08309926O0058 a été accordée le 4 mai 2026 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP320. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
02/05/2026
Autorisation
04/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 140 m²
Total 107 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309926O0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 748 Ch Des Aubredes, à Puget-sur-Argens (83480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2026, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309926O0058, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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