Déclaration préalable à Puget-sur-Argens pour 18 m² de locaux - 408 Chemin De Curebéasse Les Belles Terres 2, Lot 35
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier DP n° 08309926O0033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08309926O0033, accordée le 5 mars 2026 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 408 Chemin De Curebéasse Les Belles Terres 2, Lot 35, Puget-sur-Argens (83480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Belles Terres 2, Lot 35
Territoire administratif
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 99 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309926O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |