Déclaration préalable Locaux N° 0830982500009

Déclaration préalable n° 0830982500009 au Pradet pour 42 m² de locaux, 46 square Guiol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 janvier 2025

Dossier DP n° 0830982500009

Demandeur

AARPI O'RORKE PIDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830982500009 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2025 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 46 square Guiol. Le projet est porté par AARPI O'RORKE PIDOUX.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 252 m², le programme représentait 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 113. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AARPI O'RORKE PIDOUX, dont l'adresse déclarée est à Toulon.

Demandeur

AARPI O'RORKE PIDOUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
SIREN
911822666
SIRET
91182266600010
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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