Déclaration préalable Locaux N° 08309415J0071

Déclaration préalable n° 08309415J0071 au Plan-de-la-Tour pour 38 m² de locaux, 5007 Pl Marechal Foch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier DP n° 08309415J0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08309415J0071 a été accordée le 28 janvier 2016, pour un projet situé 5007 Pl Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plan-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plan-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plan-de-la-Tour Code postal 83 Identifiant INSEE 83094
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309415J0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5007 Pl Marechal Foch, au Plan-de-la-Tour (83120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309415J0071, déposé en mairie du Plan-de-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plan-de-la-Tour

Autres types d'autorisations au Plan-de-la-Tour