Déclaration préalable Locaux N° 0830932500067

Déclaration préalable n° 0830932500067 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume pour 130 m² de locaux, 2200 Route De Nans

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 0830932500067

Demandeur

HOTELLERIE DE LA SAINTE BAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830932500067 a été accordée le 16 décembre 2025 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2200 Route De Nans. Le dossier a été déposé par HOTELLERIE DE LA SAINTE BAUME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELLERIE DE LA SAINTE BAUME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303781850
SIRET
30378185000027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PLAN D AUPS STE BAUME (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830932500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2200 Route De Nans, à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTELLERIE DE LA SAINTE BAUME et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830932500067, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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