Déclaration préalable n° 08309221B0003 à Pignans pour 20 m² de locaux, La Fondaille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier DP n° 08309221B0003
Demandeur
SCEA SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08309221B0003, accordée le 28 janvier 2021 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Fondaille. Le demandeur déclaré est SCEA SAINT MICHEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A382, A399. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 815 m² |
| Total | 795 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 815 m² |
| Total locaux | 795 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT MICHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420879421
- SIRET
- 42087942100022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309221B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |