Déclaration préalable à Pignans pour 2 m² de locaux - 5336 Pl Mazel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 08309217B0098
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 08309217B0098, accordée le 4 décembre 2017 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5336 Pl Mazel, Pignans (83790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 73 m² |
| Total | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384402871
- SIRET
- 38440287100543
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309217B0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |