Déclaration préalable n° 0830912500141 à Pierrefeu-du-Var pour 41 m² de logement, 5 rue de la Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier DP n° 0830912500141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830912500141 a été accordée le 30 décembre 2025 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Pierrefeu-du-Var, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 148 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 83 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFEU-DU-VAR (83390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830912500141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 30/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 213 à Pierrefeu-du-Var (83390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Pierrefeu-du-Var (83390)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.