Déclaration préalable à Ollioules pour 40 m² de logement - 1 Rue Henri Barbusse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier DP n° 08309023OP292
Demandeur
FAB
Cette page présente la déclaration préalable n° 08309023OP292, accordée le 8 décembre 2023 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Henri Barbusse, Ollioules (83190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913883575
- SIRET
- 91388357500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309023OP292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |