Déclaration préalable n° 08309022OP062 à Ollioules pour 25 m² de locaux, 2220 Route De Faveyrolles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 08309022OP062
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08309022OP062 a été accordée le 14 avril 2022, pour un projet situé 2220 Route De Faveyrolles. ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 160 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH47, CH48, CH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 511 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 15 511 m² |
| Total | 15 511 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 15 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 511 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 15 511 m² |
| Total locaux | 15 511 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 15 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783100670
- SIRET
- 78310067000059
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309022OP062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |