Déclaration préalable Logement N° 08309017OP137

Déclaration préalable à Ollioules pour 83 m² de logement - 12 Pierre Et Marie Curie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier DP n° 08309017OP137

Demandeur

COMMUNE D OLLIOULES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08309017OP137, accordée le 27 juin 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Pierre Et Marie Curie, Ollioules (83190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D OLLIOULES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN82, CN83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN82 CN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLLIOULES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300903
SIRET
21830090300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309017OP137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Pierre Et Marie Curie, Ollioules (83190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OLLIOULES et accordée le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309017OP137, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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