Déclaration préalable Locaux N° 08309017OP087

Déclaration préalable à Ollioules pour 13 m² de locaux - 144/1 Chemin Le Clos Du Haut

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier DP n° 08309017OP087

Demandeur

SUDIOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08309017OP087, accordée le 27 avril 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 144/1 Chemin Le Clos Du Haut, Ollioules (83190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUDIOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 294 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM9 BM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 072 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 085 m²
Total 2 072 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 072 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDIOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824859904
SIRET
82485990400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309017OP087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144/1 Chemin Le Clos Du Haut, Ollioules (83190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUDIOL et accordée le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309017OP087, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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