Déclaration préalable n° 08309017OP087 à Ollioules pour 13 m² de locaux, 144/1 Chemin Le Clos Du Haut
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier DP n° 08309017OP087
Demandeur
SUDIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 avril 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08309017OP087 porte sur un projet situé 144/1 Chemin Le Clos Du Haut. SUDIOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 085 m² |
| Total | 2 072 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 072 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUDIOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824859904
- SIRET
- 82485990400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309017OP087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |