Déclaration préalable n° 08308924O0007 à Ollières pour 10 m² de locaux, Rd3 Route De Rians
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier DP n° 08308924O0007
Demandeur
SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ollières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08308924O0007 a été accordée le 19 février 2024, pour un projet situé Rd3 Route De Rians. Le dossier a été déposé par SAINT HILAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A50. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollières Code postal 83470 Identifiant INSEE 83089
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 566 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 566 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT HILAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448173799
- SIRET
- 44817379900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRAS (83149)
Autres dossiers de SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308924O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |