Déclaration préalable Locaux N° 08308723N0124

Déclaration préalable à Nans-les-Pins pour 11 m² de locaux - 484 Carraire De Delvieux Sud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier DP n° 08308723N0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08308723N0124, accordée le 17 octobre 2023 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 484 Carraire De Delvieux Sud, Nans-les-Pins (83860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 73 m²
Total 62 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308723N0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 484 Carraire De Delvieux Sud, Nans-les-Pins (83860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308723N0124, instruit par la commune de Nans-les-Pins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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