Déclaration préalable Locaux N° 08308719N0114

Déclaration préalable n° 08308719N0114 à Nans-les-Pins pour 145 m² de locaux, 9001 Les Fumades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier DP n° 08308719N0114

Demandeur

LAJEUNESSE EXPERTISES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08308719N0114 a été accordée le 28 novembre 2019 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9001 Les Fumades. LAJEUNESSE EXPERTISES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1352. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAJEUNESSE EXPERTISES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814203741
SIRET
81420374100016
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308719N0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9001 Les Fumades, à Nans-les-Pins (83860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAJEUNESSE EXPERTISES et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308719N0114, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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