Déclaration préalable Logement N° 0830862600079

Déclaration préalable n° 0830862600079 au Muy pour 33 m² de logement, 3 rue Ledru Rollin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0830862600079

Demandeur

RBR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830862600079 a été accordée le 23 septembre 2026 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 rue Ledru Rollin. La demande émane de RBR IMMO.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 288. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ledru Rollin, le premier datant de 2014. Le catalogue du Muy compte 403 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Muy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 288. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 76 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 103 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m²
Total 70 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RBR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée au Muy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RBR IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883891160
SIRET
88389116000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830862600079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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