Déclaration préalable n° 08308621K0170 au Muy pour 16 m² de locaux, Chemin Des Romarins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier DP n° 08308621K0170
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08308621K0170 a été accordée le 2 décembre 2021, pour un projet situé Chemin Des Romarins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
| Total locaux | 77 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MUY (83490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308621K0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |