Déclaration préalable Logement N° 08308614K0099

Déclaration préalable n° 08308614K0099 au Muy pour 32 m² de logement, 25 Chemin Des Pinedes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier DP n° 08308614K0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Chemin Des Pinedes, la déclaration préalable n° 08308614K0099 a été accordée le 9 octobre 2014 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308614K0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Chemin Des Pinedes, au Muy (83490).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308614K0099, déposé en mairie du Muy.

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