Déclaration préalable Locaux N° 0830852600007

Déclaration préalable n° 0830852600007 à La Motte pour 11 m² de locaux, Bastide Du Mitan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0830852600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830852600007 a été accordée le 13 février 2026, pour un projet situé Bastide Du Mitan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C209. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
13/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 169 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 180 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830852600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bastide Du Mitan, à La Motte (83920).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2026, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830852600007, déposé en mairie de La Motte.

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