Déclaration préalable n° 08308521K0081 à La Motte pour 19 m² de locaux, La Chaoumo
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 novembre 2021
Dossier DP n° 08308521K0081
Demandeur
MANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08308521K0081 porte sur un projet situé La Chaoumo. Le dossier a été déposé par MANA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 53 m² |
| Total | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 53 m² |
| Total locaux | 34 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 350293825
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de MANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308521K0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |