Déclaration préalable Locaux N° 0830812600048

Déclaration préalable n° 0830812600048 à Montauroux pour 16 m² de locaux, 1155 Avenue De La Plaine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 mars 2026

Dossier DP n° 0830812600048

Demandeur

ANPHIFRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830812600048 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2026 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1155 Avenue De La Plaine. La demande émane de ANPHIFRAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2409. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 059 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Montauroux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0G2409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANPHIFRAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919301598
SIRET
91930159800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830812600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 26 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1155 Avenue De La Plaine, à Montauroux (83440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ANPHIFRAN ; la décision est intervenue le 26 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830812600048, déposé en mairie de Montauroux.

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