Déclaration préalable Logement N° 08307715B0015

Déclaration préalable n° 08307715B0015 à Méounes-lès-Montrieux pour un projet de logement, Mas Du Cros De L Estang

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2015

Dossier DP n° 08307715B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Du Cros De L Estang, la déclaration préalable n° 08307715B0015 a été accordée le 8 mai 2015 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Du Cros De L Estang

Territoires administratifs

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307715B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas Du Cros De L Estang, à Méounes-lès-Montrieux (83136).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307715B0015, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méounes-lès-Montrieux

Autres types d'autorisations à Méounes-lès-Montrieux