Déclaration préalable Logement N° 08307224K0246

Déclaration préalable n° 08307224K0246 à Lorgues pour 110 m² de logement, 8 place Neuve

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 08307224K0246

Demandeur

SOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08307224K0246 a été accordée le 14 novembre 2024 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 place Neuve. Le dossier a été déposé par SOTO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 112. La voie, place Neuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables à Lorgues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 48 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Draguignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981999915
SIRET
98199991500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307224K0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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