La déclaration préalable n° 08307223K0195 a été accordée le 9 août 2023 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 17 boulevard Clemenceau.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 1135. Sur la même voie, boulevard Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 839 permis de construire et déclarations préalables à Lorgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	65 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Total	105 m²	65 m²	65 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
dont Bureaux	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307223K0195
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Clemenceau à Lorgues (83510)

L’autre dossier recensé boulevard Clemenceau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08307223K0170 Locaux Autorisé

1 boulevard Clemenceau

Lorgues (83510)

Transformation sans extension

04/07/2023 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorgues

PC n°08307222K0081 Logement Autorisé

chemin Train des Pignes Ou

Lorgues (83510)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 3 954 m² SDP PIGNES LORGUES

PC n°08307223K0063 Logement Terminé

564 Traverse des Rougons

Lorgues (83510)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 115 m² SDP

PC n°08307223K0062 Logement Commencé

Lotissement Les Terres des

Lorgues (83510)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 85 m² SDP

PC n°08307223K0069 Logement Autorisé

chemin Louis Nardin

Lorgues (83510)

Nouvelle construction

11 août 2023 105 m² SDP

PC n°08307223K0055 Locaux Autorisé

avenue de Toulon

Lorgues (83510)

Nouvelle construction

23 août 2023 338 m² SDP SCI CB2RDO

PC n°08307223K0045 Logement Commencé

chemin des Combes

Lorgues (83510)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 124 m² SDP

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