Déclaration préalable Logement N° 08307223K0076

Déclaration préalable n° 08307223K0076 à Lorgues pour 28 m² de logement, 19 Rue Docteur Courdouan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 08307223K0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08307223K0076, accordée le 29 mars 2023 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Rue Docteur Courdouan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M506. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307223K0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Docteur Courdouan, à Lorgues (83510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307223K0076, déposé en mairie de Lorgues.

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