Déclaration préalable Locaux N° 08307121O0014

Déclaration préalable n° 08307121O0014 à La Londe-les-Maures pour 13 m² de locaux, 3590 Rue Ancien Chemin De Hyere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier DP n° 08307121O0014

Demandeur

CHATEAU DU GALOUPET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08307121O0014, accordée le 9 mars 2021 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3590 Rue Ancien Chemin De Hyere. Le dossier a été déposé par CHATEAU DU GALOUPET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA10, CA11, CA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 898 m²

Surface existante avant

5 982 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA10 CA11 CA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 5 748 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 761 m²
Total 5 982 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 640 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 653 m²
Commerce et services 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m²
dont Hôtels 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 5 748 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 5 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DU GALOUPET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
579504168
SIRET
57950416800017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307121O0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3590 Rue Ancien Chemin De Hyere, à La Londe-les-Maures (83250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DU GALOUPET et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307121O0014, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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