Déclaration préalable Logement N° 08307120O0072

Déclaration préalable n° 08307120O0072 à La Londe-les-Maures pour 26 m² de logement, 66 Av De La Petite Treille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier DP n° 08307120O0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Av De La Petite Treille, la déclaration préalable n° 08307120O0072 a été accordée le 31 août 2020 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS279. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 137 m²
Total 111 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307120O0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Av De La Petite Treille, à La Londe-les-Maures (83250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307120O0072, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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