Déclaration préalable Locaux N° 08307117O0058

Déclaration préalable à La Londe-les-Maures pour 127 m² de locaux - 11 All Des Oliviers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier DP n° 08307117O0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08307117O0058, accordée le 25 juillet 2017 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 All Des Oliviers, La Londe-les-Maures (83250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 240 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307117O0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 All Des Oliviers, La Londe-les-Maures (83250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307117O0058, instruit par la commune de La Londe-les-Maures.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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