Déclaration préalable Locaux N° 0830692500601

Déclaration préalable n° 0830692500601 à Hyères pour 28 m² de locaux, 3 Rue Brest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier DP n° 0830692500601

Demandeur

SCI IMMOPHTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Brest, la déclaration préalable n° 0830692500601 a été accordée le 31 janvier 2026 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI IMMOPHTA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
Locaux 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²
Total 659 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²
Total locaux 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOPHTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932333842
SIRET
93233384200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692500601
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Brest, à Hyères (83400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI IMMOPHTA et accordé le 31 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692500601, déposé en mairie d'Hyères.

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