Déclaration préalable Locaux N° 08306919Y0560

Déclaration préalable à Hyères pour 126 m² de locaux - 15 Place De La Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 08306919Y0560

Demandeur

SHARE PROJETS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306919Y0560, accordée le 20 février 2020 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Place De La Republique, Hyères (83400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SHARE PROJETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 20 m² 0 m² 42 m² 74 m² 0 m² 300 m²
Locaux 179 m² 32 m² 74 m² 9 m² 0 m² 97 m² 276 m²
Total 575 m² 52 m² 74 m² 51 m² 74 m² 1 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 32 m² 74 m² 9 m² 0 m² 97 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHARE PROJETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852037035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BLANGY SUR BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306919Y0560
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place De La Republique, Hyères (83400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SHARE PROJETS et accordée le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0560, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hyères

Autres types d'autorisations à Hyères