Déclaration préalable Logement N° 08306918Y0424

Déclaration préalable à Hyères pour 120 m² de logement - 33 Allee Du Pousset

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier DP n° 08306918Y0424

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306918Y0424, accordée le 19 novembre 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Allee Du Pousset, Hyères (83400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ15, EZ16, EZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
19/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ15 EZ16 EZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 339 m²
Total 339 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0424
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Allee Du Pousset, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0424, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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