Déclaration préalable Logement N° 08306918Y0094

Déclaration préalable à Hyères pour 69 m² de logement - 22 Avenu Geoffroy Saint-Hilaire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier DP n° 08306918Y0094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306918Y0094, accordée le 14 avril 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Avenu Geoffroy Saint-Hilaire, Hyères (83400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

14 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/04/2018
Chantier (DOC)
14/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 9 m² 60 m² 8 m² 60 m² 1 m² 397 m²
Total 396 m² 9 m² 60 m² 8 m² 60 m² 1 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenu Geoffroy Saint-Hilaire, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0094, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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