Déclaration préalable n° 0830682600014 à Grimaud pour 49 m² de locaux, 6310 Saint Pons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 0830682600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6310 Saint Pons, la déclaration préalable n° 0830682600014 a été accordée le 16 février 2026 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |