Déclaration préalable n° 0830672600042 à Gonfaron pour 20 m² de locaux, 1 F Che des Vergers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0830672600042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830672600042 a été accordée le 1 juin 2026 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 F Che des Vergers.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1383. Sur la même voie, chemin des Vergers, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Gonfaron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 108 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONFARON (83590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830672600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vergers à Gonfaron (83590)
L’autre dossier recensé chemin des Vergers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.