Déclaration préalable Locaux N° 0830672300090

Déclaration préalable n° 0830672300090 à Gonfaron pour 19 m² de locaux, 2232 Route De Flassans

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier DP n° 0830672300090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2232 Route De Flassans, la déclaration préalable n° 0830672300090 a été accordée le 8 novembre 2023 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 63 m²
Total 44 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 63 m²
dont Bureaux 44 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 63 m²
Total locaux 44 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830672300090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2232 Route De Flassans, à Gonfaron (83590).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830672300090, déposé en mairie de Gonfaron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonfaron

Autres types d'autorisations à Gonfaron