Déclaration préalable n° 08306321J0044 à La Garde-Freinet pour 177 m² de logement, 5000 Rue Francois Pelletier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier DP n° 08306321J0044
Demandeur
LA FRAXINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 décembre 2021 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08306321J0044 porte sur un projet situé 5000 Rue Francois Pelletier. La demande émane de LA FRAXINOISE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Freinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garde-Freinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 228 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRAXINOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442832697
- SIRET
- 44283269700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA GARDE FREINET (83680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306321J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |