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Déclaration préalable Logement N° 08306321J0044

Déclaration préalable à La Garde-Freinet pour 177 m² de logement - 5000 Rue Francois Pelletier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier DP n° 08306321J0044

Demandeur

LA FRAXINOISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306321J0044, accordée le 31 décembre 2021 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5000 Rue Francois Pelletier, La Garde-Freinet (83680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FRAXINOISE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 228 m²
Total 51 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRAXINOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442832697
SIRET
44283269700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA GARDE FREINET (83680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306321J0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5000 Rue Francois Pelletier, La Garde-Freinet (83680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FRAXINOISE et accordée le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306321J0044, instruit par la commune de La Garde-Freinet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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