Déclaration préalable n° 0830622560027 à La Garde pour 12 m² de locaux, 45 Rue De L'abbe Emmanuel Sie Zac St Michel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 0830622560027
Demandeur
SOCIETE DOCKS EUROPEENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830622560027, accordée le 24 février 2025 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 Rue De L'abbe Emmanuel Sie Zac St Michel. Le projet est porté par SOCIETE DOCKS EUROPEENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL632. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac St Michel
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
| Total | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
| Total locaux | 566 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DOCKS EUROPEENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 671621100
- SIRET
- 67162110000013
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622560027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |