Déclaration préalable Logement N° 0830621806058

Déclaration préalable n° 0830621806058 à La Garde pour 39 m² de logement, 6 Allee De La Masselotte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 mai 2018

Dossier DP n° 0830621806058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830621806058, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Allee De La Masselotte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 143 m²
Total 104 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621806058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee De La Masselotte, à La Garde (83130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621806058, déposé en mairie de La Garde.

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