Déclaration préalable n° 0830612600358 à Fréjus pour 17 m² de locaux, 123 avenue Pierre Puget
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0830612600358
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830612600358 a été accordée le 18 septembre 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 123 avenue Pierre Puget.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 051 m², le programme représente 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 3. Sur la même voie, avenue Pierre Puget, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Fréjus compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 3. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 129 m² à 146 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830612600358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Puget à Fréjus (83600)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pierre Puget depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.