Déclaration préalable Locaux N° 0830612600178

Déclaration préalable n° 0830612600178 à Fréjus pour 21 m² de locaux, 55 Rue Des Iles D' Or

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0830612600178

Demandeur

CHEZ BRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830612600178 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé 55 Rue Des Iles D' Or. Le projet est porté par CHEZ BRICE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 692 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 154 m²
Total 133 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 154 m²
Total locaux 133 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ BRICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940468614
SIRET
94046861400034
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Rue Des Iles D' Or, à Fréjus (83600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHEZ BRICE et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612600178, déposé en mairie de Fréjus.

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