Déclaration préalable Locaux N° 08306123F0735

Déclaration préalable n° 08306123F0735 à Fréjus pour 864 m² de locaux, 298 Avenue Lou Gabian 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 08306123F0735

Demandeur

LA TOURGARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08306123F0735 porte sur un projet situé 298 Avenue Lou Gabian 83600 Frejus. LA TOURGARNIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM376, BM744. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM376 BM744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m²
Total 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Autres activités 864 m² 0 m² 330 m² 0 m² 864 m² -534 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Industrie 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² -864 m² 0 m²
Total locaux 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOURGARNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830719548
SIRET
83071954800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE MUY (83490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0735
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 298 Avenue Lou Gabian 83600 Frejus, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA TOURGARNIER et accordée le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0735, déposé en mairie de Fréjus.

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