Déclaration préalable Locaux N° 08306123F0735

Déclaration préalable à Fréjus pour 864 m² de locaux - 298 Avenue Lou Gabian 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 08306123F0735

Demandeur

LA TOURGARNIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306123F0735, accordée le 26 mars 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 298 Avenue Lou Gabian 83600 Frejus, Fréjus (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA TOURGARNIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM376, BM744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

864 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM376 BM744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m²
Total 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Industrie 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOURGARNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830719548
SIRET
83071954800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0735
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 298 Avenue Lou Gabian 83600 Frejus, Fréjus (83600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA TOURGARNIER et accordée le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0735, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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