Déclaration préalable Locaux N° 08306121F0242

Déclaration préalable à Fréjus pour 1 908 m² de locaux - 139-1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 08306121F0242

Demandeur

HOTEL L'ARENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306121F0242, accordée le 20 août 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 139-1 Rue Du General De Gaulle, Fréjus (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL L'ARENA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE553, BE560, BE561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE553 BE560 BE561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total 954 m² 0 m² 1 908 m² 0 m² 954 m² 954 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL L'ARENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383162948
SIRET
38316294800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 139-1 Rue Du General De Gaulle, Fréjus (83600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL L'ARENA et accordée le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0242, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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